19 novembre 1802: création de la Direction générale du musée des Arts

Saint-Cloud, 19 novembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Il y aura un directeur général du musée central des Arts.

ART. 2. - Il aura sous sa direction immédiate le muséum du Louvre, le musée des monuments français, le musée spécial de l'École française à Versailles, les galeries des palais du Gouvernement, la monnaie des médailles, les ateliers de chalcographie, de gravures sur pierres fines et de mosaïque, enfin l'acquisition et le transport des objets d'art.

ART. 3. - Les membres du musée central des Arts cesseront leurs fonctions à dater du ler frimaire prochain.,

ART. 4. - Un architecte, un professeur d'antiquités, un commissaire expert, un garde des dessins et de chalcographie, et un secrétaire, seront nommés et révoqués par le Gouvernement, sur la proposition faite par le directeur général au ministre de l'intérieur.

ART. 5. - Les membres de l'administration actuelle jouiront, à titre d'administrateurs honoraires et de gratification annuelle, de la moitié du traitement qui leur était accordé pour l'an XI. Ceux d'entre eux qui rempliront une des fonctions indiquées dans l'article précédent recevront en entier leur traitement.

ART. 6. Il sera assigné un logement au directeur général.

ART. 7. Toutes les dépenses de traitements, entretien, réparations, acquisitions, transport d'objets d'art, seront ordonnancées par le ministre de l'intérieur.