16 Septembre 1807: Création de la Cour des Comptes

«L’Empereur relégué au fond de son palais ne peut savoir que ce qu’on veut lui dire. La Cour des comptes me renseignera »

Au sortir des campagnes victorieuses en Pologne, Napoléon décida d'instaurer une Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques.

C'est ainsi que le 16 septembre 1807, l'Empereur crée la Cour des Comptes, l’une des plus anciennes institutions de contrôle en France et dans le monde, avec pour principale fonction de contrôler de façon indépendante les finances publiques.

Cette administration remplace la Chambre des Comptes de l'Ancien Régime.

Car, sous l'Ancien Régime, il existait des chambres de comptes (12 pour la précision) chargées de la vérification des comptes des agents de la monarchie.

Elles avaient également pour mission d'examiner la gestion de l'argent public.

La plus importante de ces chambres était la Chambre des comptes de Paris.

La Révolution voulut rompre avec ce système.

Méfiante à l’égard de toutes les anciennes cours souveraines, l’Assemblée Nationale Constituante supprima définitivement les chambres des comptes par décret du 6-7 septembre 1790.

Un décret de septembre 1791 définit alors le rôle du Bureau de comptabilité qui comprit, à partir de février 1792, cinq sections de trois commissaires.

Par la loi du 28 pluviôse an III, une nouvelle modification entraina la création de sept sections et d'un bureau central, avec deux commissaires par section et un seul au bureau central.

La mission de cet office était de vérifier et gérer les comptes de la Nation.

Avec la constitution de l'an VIII, une commission de la comptabilité nationale fut instituée.

Disposant de pouvoirs étendus, cette commission avait pour vocation de vérifier les recettes et dépenses de la République.

Son role ne se limitait pas à vérifier: elle informait le gouvernement des abus ou des malversations et donnait décharge définitive aux comptables.

Mais les différents krachs financiers dont celui des Négociants-Réunis jetèrent le discrédit sur le Trésor.

Des réformes s'imposaient qui furent confiées à Mollien.

Napoléon s’inspira des procédures et du mode de fonctionnement juridictionnels des chambres des comptes de l’Ancien Régime, mais confia ce rôle à une institution unique afin d’instaurer un contrôle centralisé.

La Cour dépendait de l’exécutif, elle informait le chef de l’État seul sur le bon emploi des deniers publics et ses arrêts étaient examinés en cassation par le Conseil d’État.

La loi du 16 septembre 1807 permettait de réformer en profondeur l'outil de controle des finances publiques.

La Cour des comptes, ainsi instituée, reçut mission d'examiner d'une part les recettes des receveurs généraux de département et des régies et administrations des contributions indirectes ; d'autre part les dépenses des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissements militaires et du département 

Obligation aux comptables des deniers publics de déposer leurs comptes au greffe de la cour.

Le décret d'organisation de la Cour des comptes fut signé le 18 septembre 1807.

Elle prenait rang immédiatement après la Cour de cassation.

Elle comprenait un premier président, trois présidents de chambre, dix-huit maîtres des comptes, vingt-quatre référendaires de première classe et soixante de seconde classe, un procureur général et un greffier en chef.

Aujourd'hui, la Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution.

Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre compte du bon emploi des fonds publics et de sanctionner les éventuelles irrégularités comptables relevées au cours de leurs investigations et de leurs contrôles.

La Cour siège au Palais Cambon à Paris.

En Photo: La Cour des comptes, haut-relief ornant la galerie circulaire autour du tombeau de Napoléon 1er, rappel des réalisations civiles de l’Empereur, haut-relief, marbre blanc sculpté, Pierre-Charles Simart, Paris, Hôtel des Invalides