16 septembre 1801: arrêté portant création d'un directeur général des Douanes

Sous l’ancien régime, les activités de la douane étaient englobées dans celles de la Ferme générale. Cette dernière percevait les impôts sur les marchandises importées ou exportées, gabelles, traites, octrois, péages. Sous la révolution, l'Assemblée Constituante avait créé la Régie des douanes qui était notamment chargée de l’application des tarifs de douane, de la gestion des droits sur le commerce et de l’exécution des traités de commerce liant la France à des puissances étrangères comme l’Angleterre ou la Russie.

Le 16 septembre 1801, un arrêté des Consuls crée la Direction Générale des Douanes qui remplace la précédente Régie. Transformée en direction générale assistée d’un conseil d’administration, la nouvelle Direction des Douanes fut alors conjointement gérée par les ministres des finances (perception des droits, comptabilité) et de l’intérieur (réglementation, élaboration du tarif, gestion du personnel). Le premier consul Bonaparte en nomme Jean-Baptiste Collin premier directeur (occupera ce poste jusqu'en 1812).

Ses pouvoirs, définis par un arrêté consulaire, sont très étendus, comprenant notamment:

- la direction de toutes les opérations de douane et rapports directs et uniques avec les ministres.

- la présidence du Conseil d'Administration des Douanes (formé du directeur et de quatre administrateurs) avec voix prépondérante.

- la présentation des nominations des agents du cadre supérieur au ministre.

Un excellent article sur les douanes est disponible à l'adresse: http://www.douane.gouv.fr/data/file/1627.pdf