08 septembre 1801: ratification du concordat par le Premier consul

Au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire, le Premier consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans.

L’alliance avec l’Église catholique lui est nécessaire, d’une part pour : dissocier la cause de la monarchie de celle de la religion à laquelle les Français restent généralement attachés , d’autre part pour réguler l’ordre moral et social , enfin our assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’État ne peut prendre en charge.

De son côté, le pape Pie VII veut restaurer l’unité de l’Église, gravement menacée par la situation en France. (en 1789, elle y avait perdu tous ses biens).

Après la victoire de Marengo (14 juin 1800) qui renforce sa position, Bonaparte informe Pie VII de son désir de réconciliation. En novembre 1800, Mgr Joseph Spina, arrive à Paris pour négocier. Le Concordat de Bologne, appliqué en France de 1516 à 1789, sert de référence, et la constitution civile du clergé de contre-exemple. Jusqu’en juillet 1801, pas moins de 21 se succèdent. La question des biens d’Église nationalisés est vite réglée : Rome y renonce contre la mise à disposition des biens non aliénés et contre un traitement pour les évêques et les curés. Fin janvier 1801, on est dans l'impasse sur le statut du catholicisme et sur la reconstitution de l’épiscopat. Bonaparte menace d’envahir les États pontificaux, de convertir la France au protestantisme, de perpétuer le schisme constitutionnel. François Cacault, ministre plénipotentiaire de France à Rome, convainc Pie VII d’envoyer à Paris son secrétaire d’État, le cardinal Consalvi, qui y arrive fin juin.

Consalvi admet que le catholicisme ne soit pas déclaré religion de l’État, mais seulement « religion de la grande majorité des Français […] professée par les Consuls » (préambule). Il accepte aussi la démission générale des évêques français, y compris ceux demeurés fidèles à Rome (art. 3). Ce sacrifice sera, en fait, la première occasion pour Pie VII de manifester son autorité restaurée sur l’Église de France. Le 13 juillet, Bonaparte désigne son frère Joseph pour signer le Concordat. L’annonce du traité est prévue pour le grand dîner du 14 juillet aux Tuileries. Mais le document présenté à la signature n’est pas celui prévu. Durant dix-neuf heures, les signataires retravaillent le texte. Un obstacle demeure, sur la liberté d’exercice public du culte. Malgré la colère de Bonaparte au dîner du 14, les négociations reprennent le 15 juillet. Joseph Bonaparte trouve la formule acceptable par tous : « Son culte sera public, en se conformant au règlement de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art.  1er). Le Concordat est enfin signé.  Ratifié par le pape le 15 août 1801, Bonaparte à son tour le ratifie le 8 septembre 1801, mais ce "traité" ne devient effectif en France qu’après son adoption le 18 germinal an X (8 avril 1802) par les Assemblées (Corps législatif et Tribunat). Le pape connaît toutefois une forte déception : la loi du 8 avril qui valide le Concordat comporte en effet 77 « articles organiques » qui en précisent l’application. Ceux-ci ont été rédigés sans son assentiment par Jean-Étienne Portalis, le conseiller d’État chargé des cultes depuis octobre 1801. Le Saint-Siège en contestera en vain la validité....